06 May

Est-ce que Facebook peut utiliser ma photo à des fins publicitaires ?

Publié par Louis BRUN - Catégories : #seconde

Lorsque cette question a été posée en classe , j'ai avoué mon ignorance. J'ai donc tenté de me renseigner sur les règles d'utilisation des données personnelles par Facebook.

Comme tout utilisateur du célèbre réseau social, j'ai accepté les conditions d'utilisation (sans vraiment les lire en détail !) pour pouvoir ouvrir un compte.

Suite à la question d'un élève, j'ai donc pris le temps de me plonger dans la lecture (indigeste) de la "Déclaration des droits et responsabilités" (dernière révision : 30 janvier 2015).

Voilà ce que l'on peut lire si l'on prend le temps nécessaire :

"Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. (...).

Pour le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou les vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez expressément la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. (...)

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil)."

(source : déclaration des droits et responsabilités, Facebook.com)

un peu plus loin, nous pouvons également lire.

9. À propos des publicités et des autres contenus commerciaux diffusés ou améliorés par Facebook

1. Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, vos contenus et vos informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations, sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné une audience particulière pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.

2. Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations aux annonceurs sans votre accord.

(source : déclaration des droits et responsabilités, Facebook.com)

Facebook vous explique également comment elle tente de cibler les publicités les plus adaptées à votre profil. Une petite vidéo explicative est consultable en ligne.

À propos de la publicité sur Facebook | Facebook

La gestion de vos préférences en matière de publicités n'est actuellement possible que dans certaines zones. Fonctionnement des publicités sur Facebook Une entreprise crée une publicité. Ell...

https://fr-fr.facebook.com/about/ads/

Enfin , il peut arriver que Facebook associe votre nom et votre photo de profil à une marque.

(source : à propos de la publicité sur facebook, facebook.com)

Pour approfondir ce sujet et se plonger dans les méandres du droit à l'image et au respect de la vie privée, vous pouvez consulter les liens suivants (attention certains articles sont anciens et Facebook a changé depuis sa politique d'utilisation des données personnelles).

Facebook change (encore) sa politique d'utilisation des données personnelles

WEB "20 Minutes" a décortiqué les nouveaux textes mis en ligne par le réseau social... Anaëlle Grondin Mots-clés Régulièrement critiqué sur les questions de vie privée, Facebook vient une ...

http://www.20minutes.fr/web/1218685-20130905-20130905-facebook-change-encore-politique-dutilisation-donnees-personnelles

Facebook utilise vos photos à des fins publicitaires sans votre consentement - High-Tech - MYTF1News

Une mise à jour de la politique de confidentialité entrée en vigueur ce jeudi autorise Facebook à utiliser systématiquement et sans le consentement de l'utilisateur, sa photo et son nom à des...

http://lci.tf1.fr/high-tech/facebook-va-utiliser-vos-photos-a-des-fins-publicitaires-sans-8259763.html

Facebook va développer la publicité comportementale

Vous êtes peut-être passé à côté ou vous n'y avez même pas prêté attention mais une notification de Facebook est venue se loger au milieu de toutes les autres. Le géant américain présen...

http://www.rtl.fr/culture/web-high-tech/facebook-traque-ses-utilisateurs-pour-developper-la-publicite-comportementale-7775597769

Réseaux sociaux et photos: Quels sont vos droits?

DECRYPTAGE "20 Minutes" a exposé trois cas de figure à Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies... Anaëlle Grondin Quelqu'un publie sur Facebook ou Twitter une photo...

http://www.20minutes.fr/web/1089701-20130129-reseaux-sociaux-photos-droits

Facebook a tous les droits sur vos photos, et pour toujours

Austin O'Flynn est un juriste de San Francisco spécialisé dans les nouvelles technologies - Facebook affirme que nous sommes propriétaires des photos que nous publions, mais il faut savoir que nous

http://observers.france24.com/fr/content/20090217-facebook-tous-droits-vos-photos-conditions-utilisation

Facebook: 20 millions de dollars pour avoir utilisé des données personnelles dans des pubs

Un juge américain a approuvé lundi soir un accord selon lequel Facebook va devoir payer 20 millions de dollars pour avoir utilisé les noms et les photos d'utilisateurs dans le cadre de publicit...

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/facebook-20-millions-de-dollars-pour-avoir-utilise-des-donnees-personnelles-dans-des-pubs_1414800.html

Réseaux sociaux : une photo publiée est-elle publique ?

FOCUS - Si la loi prévoit que chacun a le droit au respect de sa vie privée et de son image, certains cas où une personne publie elle-même une photographie privée destinée à être visible de...

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/02/24/01016-20110224ARTFIG00600-reseaux-sociaux-une-photo-publiee-est-elle-publique.php

Elle découvre son visage sur une publicité pour Père Dodu : que dit la loi ?

Une Amiénoise a découvert sa photo sur une affiche publicitaire de la marque de produits volaillers. Que faire si, comme elle, une photo de vous est exploitée sans votre accord ? Francetv info a...

http://www.francetvinfo.fr/france/elle-decouvre-son-visage-sur-une-publicite-pour-pere-dodu-que-dit-la-loi_894101.html

Droit à l'image et protection de la vie privée

Mise à jour le 22.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le droit d'une personne sur son image est protégée en tant qu'attribut de sa personnalité. To...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32103.xhtml

Vie privée et internet

La protection de la vie privée est consacrée depuis fort longtemps au travers de l'article 9 du Code civil qui dispose que " chacun a droit au respect de sa vie privée ". Mais l'irruption d'inte...

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/vie-privee-et-internet.html