Est-ce que Facebook peut utiliser ma photo à des fins publicitaires ?
Lorsque cette question a été posée en classe , j'ai avoué mon ignorance. J'ai donc tenté de me renseigner sur les règles d'utilisation des données personnelles par Facebook.
Comme tout utilisateur du célèbre réseau social, j'ai accepté les conditions d'utilisation (sans vraiment les lire en détail !) pour pouvoir ouvrir un compte.
Suite à la question d'un élève, j'ai donc pris le temps de me plonger dans la lecture (indigeste) de la "Déclaration des droits et responsabilités" (dernière révision : 30 janvier 2015).
Voilà ce que l'on peut lire si l'on prend le temps nécessaire :
"Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. (...).
Pour le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou les vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez expressément la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. (...)
Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil)."
(source : déclaration des droits et responsabilités, Facebook.com)
un peu plus loin, nous pouvons également lire.
9. À propos des publicités et des autres contenus commerciaux diffusés ou améliorés par Facebook
1. Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, vos contenus et vos informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations, sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné une audience particulière pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.
2. Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations aux annonceurs sans votre accord.
(source : déclaration des droits et responsabilités, Facebook.com)
Facebook vous explique également comment elle tente de cibler les publicités les plus adaptées à votre profil. Une petite vidéo explicative est consultable en ligne.
À propos de la publicité sur Facebook | Facebook
La gestion de vos préférences en matière de publicités n'est actuellement possible que dans certaines zones. Fonctionnement des publicités sur Facebook Une entreprise crée une publicité. Ell...
Enfin , il peut arriver que Facebook associe votre nom et votre photo de profil à une marque.
Pour approfondir ce sujet et se plonger dans les méandres du droit à l'image et au respect de la vie privée, vous pouvez consulter les liens suivants (attention certains articles sont anciens et Facebook a changé depuis sa politique d'utilisation des données personnelles).
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http://www.20minutes.fr/web/1089701-20130129-reseaux-sociaux-photos-droits
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Droit à l'image et protection de la vie privée
Mise à jour le 22.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le droit d'une personne sur son image est protégée en tant qu'attribut de sa personnalité. To...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32103.xhtml
La protection de la vie privée est consacrée depuis fort longtemps au travers de l'article 9 du Code civil qui dispose que " chacun a droit au respect de sa vie privée ". Mais l'irruption d'inte...
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/vie-privee-et-internet.html