08 Jan

De Gaulle propose une nouvelle constitution aux Français (septembre 1958)

Publié par Louis BRUN - Catégories : #première

Sujet : 1958-1962, une nouvelle République

Consignes : Après avoir replacé ce document dans son contexte historique, vous expliquerez en quoi la république créée par De Gaulle est en rupture avec les traditions républicaines. Enfin, vous montrerez que le nouveau régime fait l’objet de critiques

Document 1. Affiche socialiste en faveur du « non » au référendum de 1958 sur le projet de constitution devant mettre en place la V° République (septembre 1958)

Présence d’un plan cohérent (présence de parties [et de sous-parties])

Travail réalisé avec soin : lisibilité

Orthographe/grammaire

Cohérence des propos (construction des phrases, articulation….)

A valoriser :

L’élève fait le lien entre le document et ses connaissances

A sanctionner :

L’élève se contente de décrire et paraphraser le document

L’élève récite son cours sans faire référence au document

Introduction :

le document est présenté : document source, affiche politique, de la SFIO essayant de convaincre les électeurs à voter non au référendum..

L’élève procède à une contextualisation précise :

Septembre 1958 : date du référendum qui demande aux Français s’ils approuvent le nouveau projet de constitution, période de campagne électorale.

Les conditions d’arrivée de De Gaulle au pouvoir sont rappelées par la vignette 1 : présence des militaires portant au pouvoir le général de Gaulle : la crise de mai 1958 est rappelée, pleins pouvoirs de de Gaulle et élaboration d’une nouvelle constitution

Les caractéristiques du nouveau régime sont suggérées par les vignettes 2 à 4 (les articles de la constitution) ; l’élève insiste sur ce qu’il y a de nouveau dans la constitution (Régime semi-présidentiel ; une pratique présidentialiste du pouvoir)

Contrairement au précédent régime la nouvelle constitution met fin à une tradition française en établissant un nouveau rapport entre législatif et exécutif (fin de la domination du législatif sur l’exécutif et nouvel équilibre entre exécutif et législatif) : le président devient le personnage central des institutions en disposant de pouvoirs étendus : la nouvelle constitution favorise une pratique présidentialiste du pouvoir. C’est que nous devinons grâce à l’affiche : le personnage central est le président de la République et les pouvoirs que lui confère la nouvelle constitution.

Alors que dans le précédent, régime le Parlement investissait le gouvernement, cette procédure disparait dans la nouvelle constitution ; ainsi grâce à la vignette 2, on apprend que le président nomme le premier ministre et son gouvernement. Le président de la République peut également consulter directement le peuple par la voie du référendum et contourner ainsi l’assemblée nationale (vignette 3) ; enfin en cas de crises majeures, le président peut se voir attribuer par l’assemblée nationale des pouvoirs spéciaux pour 6 mois conformément à l’article 16 (vignette 4)

Ce projet de constitution fait l’objet de nombreuses critiques de la part de la gauche française ;

On reproche en premier lieu à de Gaulle ses conditions d’accès au pouvoir : sur la vignette 1 ce dernier est porté au pouvoir par les militaires et par les pieds noirs ; la scène se passe en Algérie (présence de palmiers et allusion direct à la crise de mai 1958) ; Il tient dans sa main les tables de la loi (la constitution) : la gauche reproche donc à de Gaulle d’avoir organisé un coup d’Etat et d’être parvenu au pouvoir sous la pression de l’armée; il aurait imposé par la force son projet de constitution ; la gauche craint aussi un renforcement du rôle de l’armée mais aussi un accroissement des opérations militaires en Algérie.

On reproche à la constitution de faire de de Gaulle un monarque républicain : il trône entourée de ministres présentés comme de simples « doublures » (sur la vignette 2, les ministres sont le visage de de Gaulle et regardent tous dans le même sens et entourent le futur président ; en arrière plan on devine un portrait de de Gaulle qui protège, guide les ministres ) ; le président, selon l’affiche pourra gouverner seul ; on craint une dérive fasciste du régime, en renforçant le pouvoir personnel du président.

Ce renforcement du pouvoir personnel passe par le caractère populiste du régime selon l’affiche : on reproche à la constitution le recours possible du président au référendum (vignette 3 : le terme de plébiscite est une allusion directe aux pratiques de Napoléon I et Napoléon III ; ce terme laisse suggérer que le résultat de la consultation populaire est déjà couru d’avance) ; il peut aussi dissoudre l’assemblée nationale (vignette 3) ; on reproche ces deux dispositions, qui aux yeux de leurs opposants se traduiraient par un affaiblissement du législatif (incarnation de la représentation nationale) et ne ferait que renforcer le pouvoir personnel du chef de l’Etat.

Enfin on reproche au président de pouvoir se faire attribuer les pouvoirs spéciaux : il est ici comparé à des monarques absolus ou éclairés menant une offensive militaire sur son cheval : Il peut donc mettre en place un régime policier et suspendre les libertés.

Pour la gauche, cette constitution est donc contraire aux valeurs de la république en renforçant l’exécutif aux dépends du législatif, permettant ainsi au président d’exercer un pouvoir personnel et autoritaire.

Conclusion : projet de constitution adopté à une large majorité , rappel du caractère novateur (domination de l’exécutif sur le législatif) et élargissement par la réforme de 1962 qui renforce le caractère présidentialiste du régime.

(publié le 19 janvier 2013 - mis à jour le 08 janvier 2017)