09 Jan

Une affaire d’homophobie devant la justice

Publié par Louis BRUN - Catégories : #seconde

Séance 3. Une affaire d’homophobie devant la justice

Lors de cette séance, vous découvrirez comment fonctionne la justice pénale en France ; elle prend pour exemple une affaire d’homophobie survenue dans la région parisienne en mars 2018.

1. Rappelez les faits survenus le 3 mars 2018 à Rueil-Malmaison (document 1 et vidéo)

2. A l’aide du lien sélectionné et du travail réalisé en séance 2, indiquez dans quelle catégorie doit-on classer l’infraction ?

3. Pourquoi cette affaire est-elle jugée au pénal ? Répondez en vous aidant du lien sélectionné.

4. Quel type de tribunal est donc chargé de juger ce type d’affaire ? Répondez en vous aidant du lien sélectionné et du document 1.

5. Identifiez la prévenue ainsi que la ou les victimes ; quels autres protagonistes interviennent lors d’une affaire judiciaire (document 1 et lien sélectionné) ?

6. Quelle décision a pris le tribunal correctionnel de Nanterre ? Est-ce conforme à ce que prévoit la loi ? Pourquoi la prévenue échappe-t-elle à la prison ferme (document 1 et lien sélectionné) ?

7. Qui sera chargé de faire appliquer la décision de justice (lien sélectionné) ?

8. Pourquoi ce procès est-il important aux yeux des associations qui se sont portées partie civile (document 1) ?

Bilan. Vous êtes journaliste de presse écrite et vous devez rédiger un article qui sera publié dans la prochaine édition. Votre article rendra compte de l'affaire d'homophobie et du procès qui s'est tenu au tribunal de Rueil-Malmaison en avril 2018.

Article mis à jour le 09 janvier 2024.

Salle d’assises à Nanterre (Photo : P. Anquetin)

Document 1. Hauts-de-Seine : condamnée pour des menaces de mort homophobes au supermarché

Le 3 mars 2018, une jeune femme de 25 ans s’était attaquée à deux clients à la caisse d’un Carrefour de Rueil-Malmaison en raison de leur orientation sexuelle. L’affaire avait ému bien au-delà de la commune.

Elle avait tenu des propos d’une rare violence. Anaïs M., 25 ans, a été condamnée ce lundi à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nanterre, pour menaces de mort à caractère homophobe. Elle devra également indemniser les victimes et deux associations de lutte contre l’homophobie qui s’étaient constituées partie civile. Avec un total de 5 700 € à verser.

Le 3 mars à 18 h 50, cette femme, accompagnée par sa nièce de trois ans, avait abandonné un instant ses articles à la caisse d’un Carrefour de Rueil-Malmaison. Jean, 55 ans, et Laurent, 50 ans, posent alors leurs courses devant les siennes. Mais au retour d’Anaïs, une bousculade éclate. La jeune femme exige à repasser devant le couple. Le ton monte. Les insultes fusent.

Les deux hommes racontent avoir été traités de « pédés. » Avant un flot de menaces : « En Algérie, on vous aurait coupé la tête. C’est à cause de vous que la France est décadente […] et en plus, maintenant, ils ont le droit de se marier ! » Et de crier devant tous les clients : « Oui, je suis homophobe et j’assume ! »

Au tribunal, les débats ont porté sur la véracité de ces termes. La jeune femme a livré sa version : « J’ai laissé 30 secondes mes courses pour aller chercher du beurre et c’est eux qui m’ont bousculée et insultée », a-t-elle assuré, indiquant avoir porté plainte pour des propos racistes que ni les vigiles, ni les caissières n’ont entendus.

« Avec la fatigue et ma grossesse, je me suis énervée, confie-t-elle. Je ne les ai pas insultés car ils sont homosexuels. Si c’était un gros, j’aurais dit gros tas ! Une blonde, sale blondasse ! Et avec une personne normale (sic), j’aurais réagi pareil. » Des propos qui ont fait bondir l’avocat des victimes.

Mais la prévenue a surtout assuré n’avoir jamais parlé du sort des homosexuels dans son pays d’origine : « De toute façon, les homosexuels n’ont pas la tête coupée en Algérie. Tous les chanteurs de raï sont homosexuels (sic) et ils ne se cachent pas. »

Cette ancienne conseillère de vente n’avait pas d’antécédent judiciaire. « Si un jour, votre enfant vous dit qu’il est homosexuel, comment réagirez-vous ? » lui a demandé l’avocat des deux victimes, Me Tewfik Bouzenoune. « On n’en est pas là, monsieur. Je suis enceinte de six mois, ce n’est pas la question », a-t-elle éludé.

A l’issue du procès, les victimes affichaient leur satisfaction. « C’est la preuve que tout ce qu’on a fait n’a pas servi à rien, souffle Laurent. La justice nous a écoutés. La peine est importante et frapper au portefeuille, cela peut mettre un coup d’arrêt à ce type de propos. »

« Cela démontre que la justice est concernée, abonde Me Tewfik Bouzenoune. Elle apporte sa contribution pour enrayer ce sentiment d’impunité avec la libération de la parole depuis les débats sur le Mariage pour tous. »

Une loi qui fête, ce lundi, ses cinq ans. Et d’après les associations présentes à l’audience, SOS homophobie et Stop Homophobie, les « témoignages homophobes », qui avaient « fortement augmenté » à l’époque - avant de diminuer - ont de nouveau progressé de 20 % en 2017.

« Il faut continuer à les médiatiser, et accompagner les victimes, explique Jean-François Connan, de SOS homophobie. Mais souvent, elles n’ont pas le courage de témoigner, pour ne pas avouer leur homosexualité. » D’après l’association, seuls 4 % des faits aboutiraient à une plainte.

Le Parisien, 23 avril 2018