06 Sep

L’Etat de droit : c’est quoi ?

Publié par Louis BRUN - Catégories : #seconde

Exercice 1. L’Etat de droit : définition et principes

1. Donnez une définition simple de l’Etat de droit et rappelez les origines de cette notion (documents 1 et 2).

2. Dites pourquoi la formule « Nul n'est censée être au-dessus de la loi y compris et surtout les agents de l’Etat » permet de résumer la notion d’Etat de droit (document 2).

3. Définissez les principes de base qui garantissent l’Etat de droit (documents 2 et 3).

Principes	Explications
Des normes juridiques hiérarchisées
Tous sont égaux devant la loi
Le droit est prévisible et connu de tous
Indépendance judiciaire

4 Dites en quoi la loi de séparation des Eglises et de l’Etat s’inscrit dans la logique de l’Etat de droit. Vous pouvez répondre en précisant quels sont les principes de l’Etat de droit garantis par cette loi (documents 3, 4 et 5).

Document 1. Qu'est-ce que l'État de droit ?

La notion d’Etat de droit (…) a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.

Frank Baron, Qu’est-ce que l’Etat de droit, Viepublique.fr, 7 juillet 20218

Document 2. L’Etat de droit, c’est quoi ?

Document 3. La hiérarchie des normes (viepublique.fr , 22 mars 2024)

Document 4. Que dit la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (extraits).

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Document 5. La loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 (extraits).

Art. 1 :
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Art. 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. (…).

Art. 31 :

Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ceux qui, soit par menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, ont agi en vue de le déterminer à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque l'auteur des faits agit par voie de fait ou violence.

Exercice 2. L’action de l’Etat soumis à une réglementation internationale

1. Rappelez l’idée générale de cette courte vidéo (document 6).

2. Dites en quoi cette vidéo nous permet de comprendre comment fonctionne l’Etat de droit dans les nations démocratiques (document 6).

Des droits et des libertés bafoués par l’Etat français

L’action de l’Etat français contrôlée par des cours de justice internationale

L’Etat français condamné

Document 6. Prisons : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (Euronews, 30 janvier 2020)

Compléments

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270286-quest-ce-que-letat-de-droit

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'encerclement abusif de manifestants à Lyon

La CEDH estime que l'encadrement juridique a fait défaut lors d'une opération policière retenant des centaines de personnes durant plusieurs heures, place Bellecour, en 2010.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/08/la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-pour-l-encerclement-abusif-de-manifestants-a-lyon_6215512_3224.html