22 Nov

Vers la conquête de nouveaux droits : le droit des femmes à disposer de leur corps

Publié par Louis BRUN - Catégories : #seconde

L’État de droit constitue une garantie des libertés fondamentales et ouvre une possibilité d’évolution de la loi. Il peut créer de nouveaux droits et de nouvelles libertés.

Comment le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été une réponse aux revendications des femmes au début des années 70 ?

1. Le contexte et le contenu du discours.

Présentez rapidement l’auteur en rappelant les éléments susceptibles d’éclairer le discours (fonction, sa position au moment du discours).
Précisez les destinataires (face à des opposants, des sympathisants, face à une assemblée ou face à un petit comité, face à un public averti ou profane. Il faudra mettre en avant les incidences de ce discours sur le public.
Il faut enfin s’intéresser au but du discours

Vers la conquête de nouveaux droits : le droit des femmes à disposer de leur corps

Le 26 novembre 1974, Simone Veil se présente à l'Assemblée nationale pour défendre une loi qui fera histoire. Face à un hémicycle essentiellement composé d'hommes, elle porte le texte ouvrant l'accès à l'IVG (Extraits).

"Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, si j'interviens aujourd'hui à cette tribune, ministre de la santé, femme et non parlementaire, pour proposer aux élus de la nation une profonde modification de la législation sur l'avortement, croyez bien que c'est avec un profond sentiment d'humilité devant la difficulté du problème, comme devant l'ampleur des résonances qu'il suscite au plus intime de chacun des Français et des Françaises, et en pleine conscience de la gravité des responsabilités que nous allons assumer ensemble.

Mais c'est aussi avec la plus grande conviction que je défendrai un projet longuement réfléchi et délibéré par l'ensemble du Gouvernement, un projet qui, selon les termes mêmes du Président de la République, a pour objet de « mettre fin à une situation de désordre et d'injustice et d'apporter une solution mesurée et humaine à un des problèmes les plus difficiles de notre temps ».

(…). Pourtant, d'aucuns s'interrogent encore : une nouvelle loi est-elle vraiment nécessaire ? Pour quelques-uns, les choses sont simples : il existe une loi répressive, il n'y a qu'à l'appliquer. D'autres se demandent pourquoi le Parlement devrait trancher maintenant ces problèmes : nul n'ignore que depuis l'origine, et particulièrement depuis le début du siècle, la loi a toujours été rigoureuse, mais qu'elle n'a été que peu appliquée.

En quoi les choses ont-elles donc changé, qui oblige à intervenir ? Pourquoi ne pas maintenir le principe et continuer à ne l'appliquer qu'à titre exceptionnel ? Pourquoi consacrer une pratique délictueuse et, ainsi, risquer de l'encourager ? Pourquoi légiférer et couvrir ainsi le laxisme de notre société, favoriser les égoïsmes individuels au lieu de faire revivre une morale de civisme et de rigueur ? Pourquoi risquer d'aggraver un mouvement de dénatalité dangereusement amorcé au lieu de promouvoir une politique familiale généreuse et constructive qui permette à toutes les mères de mettre au monde et d'élever les enfants qu'elles ont conçus ?

Parce que tout nous montre que la question ne se pose pas en ces termes. Croyez-vous que ce gouvernement, et celui qui l'a précédé se seraient résolus à élaborer un texte et à vous le proposer s'ils avaient pensé qu'une autre solution était encore possible ?

Nous sommes arrivés à un point où, en ce domaine, les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités. Tout le démontre : les études et les travaux menés depuis plusieurs années, les auditions de votre commission, l'expérience des autres pays européens. Et la plupart d'entre vous le sentent, qui savent qu'on ne peut empêcher les avortements clandestins et qu'on ne peut non plus appliquer la loi pénale à toutes les femmes qui seraient passibles de ses rigueurs.

Pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? Parce que la situation actuelle est mauvaise. Je dirai même qu'elle est déplorable et dramatique.

Elle est mauvaise parce que la loi est ouvertement bafouée, pire même, ridiculisée. Lorsque l'écart entre les infractions commises et celles qui sont poursuivies est tel qu'il n'y a plus à proprement parler de répression, c'est le respect des citoyens pour la loi, et donc l'autorité de l'État, qui sont mis en cause.

Lorsque les médecins, dans leurs cabinets, enfreignent la loi et le font connaître publiquement, lorsque les parquets, avant de poursuivre, sont invités à en référer dans chaque cas au ministère de la Justice, lorsque des services sociaux d'organismes publics fournissent à des femmes en détresse les renseignements susceptibles de faciliter une interruption de grossesse, lorsque, aux mêmes fins, sont organisés ouvertement et même par charter des voyages à l'étranger, alors je dis que nous sommes dans une situation de désordre et d'anarchie qui ne peut plus continuer.

Mais ? me direz-vous, pourquoi avoir laissé la situation se dégrader ainsi et pourquoi la tolérer ? Pourquoi ne pas faire respecter la loi ?

Parce que si des médecins, si des personnels sociaux, si même un certain nombre de citoyens participent à ces actions illégales, c'est bien qu'ils s'y sentent contraints ; en opposition parfois avec leurs convictions personnelles, ils se trouvent confrontés à des situations de fait qu'ils ne peuvent méconnaître. Parce qu'en face d'une femme décidée à interrompre sa grossesse, ils savent qu'en refusant leur conseil et leur soutien ils la rejettent dans la solitude et l'angoisse d'un acte perpétré dans les pires conditions, qui risque de la laisser mutilée à jamais. Ils savent que la même femme, si elle a de l'argent, si elle sait s'informer, se rendra dans un pays voisin ou même en France dans certaines cliniques et pourra, sans encourir aucun risque ni aucune pénalité, mettre fin à sa grossesse. Et ces femmes, ce ne sont pas nécessairement les plus immorales ou les plus inconscientes. Elles sont 300 000 chaque année. Ce sont celles que nous côtoyons chaque jour et dont nous ignorons la plupart du temps la détresse et les drames.

C'est à ce désordre qu'il faut mettre fin. C'est cette injustice qu'il convient de faire cesser.

Je le dis avec toute ma conviction : l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu'il perde ce caractère d'exception, sans que la société paraisse l'encourager ?
Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme — je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. (Applaudissements sur divers bancs de l'union des démocrates pour la République, des républicains indépendants, des réformateurs, des centristes et des démocrates sociaux et sur quelques bancs des socialistes et radicaux de gauche.)
C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame.
C'est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s'il admet la possibilité d'une interruption de grossesse, c'est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme.
Nous pensons ainsi répondre au désir conscient ou inconscient de toutes les femmes qui se trouvent dans cette situation d'angoisse, si bien décrite et analysée par certaines des personnalités que votre commission spéciale a entendues au cours de l'automne 1973."

2. Mener une recherche documentaire

Faites une recherche documentaire permettant de comprendre le discours prononcé par Simone Veil le 26 novembre 1974.
Vous pouvez organiser vos recherches en respectant les axes suivants. Pour chaque partie, vous choisirez un ou deux documents emblématiques qui seront commentés (vos documents seront sourcés : nom de l’auteur, titre de l’œuvre d’où est extrait le document, date de réalisation ou de publication).

Axe 1. La situation des femmes qui souhaitent avorter dans les années 60-74 :

Combien sont-elles à se faire avorter chaque année durant cette période ? comment se font-elles avorter (où, procédés) ? dans quelles conditions se font ces avortements ? Quels risques prennent les femmes en recourant à ces avortements (risques sanitaires et risques juridiques). Où en est-on à l’époque en matière de contraception ?

Axe 2. Les opposants à l’évolution de la loi

Qui sont les opposants à l’évolution de la loi ? Quelles sont les arguments qu’ils mettent en avant ?

Axe 3. Les partisans d’une légalisation de l’avortement

Montrez qu’une grande partie de l’opinion publique est favorable à une évolution de la loi. Identifiez la diversité des partisans et leurs modes d’action pour faire évoluer la loi.

Que sont les procès de Bobigny ? Qu’est-ce que le manifeste des 343 ? Qu’est-ce que le MLAC ?

Conclusion : indiquez comment fut accueilli ce discours et quel a été son impact

A partir de l’état de vos recherches, vous rédigerez un discours dans lequel vous rendrez hommage à l’action de Simone Veil et à la loi sur l’IVG