Le fonctionnement de la V° république
Première publication : le 23 septembre 2007
Vous allez essentiellement procéder à l’analyse de la constitution de la V° République et essayer de comprendre comment fonctionnent nos institutions.
Exercice 1. La mise en place de la V° République
le reste du travail est à faire à partir du site du conseil constitutionnel qui vous propose le texte de la constitution.
c. A qui le préambule de la constitution fait-il référence ?
d. A qui appartient la souveraineté nationale (article 3)
Exercice 2. Le pouvoir exécutif
a. Recherchez le rôle qu'occupe le Président de la République dans la constitution ? (article 5)
b. Comment est-il élu ? par qui ? Pour combien de temps ? (article 6)
c. De quels pouvoirs dispose le Président de la République ?
f. De qui est composé le gouvernement ? comment est-il désigné ? Quel est son rôle ? devant qui est-il
responsable de sa politique ? (art. 8,20,21 de la constitution)
Exercice 3. Le pouvoir législatif (vous vous reporterez aux articles 24 et 34 de la constitution)
a. Qu’est-ce que le Parlement ? Quel est son rôle ?
b. Comment sont élus les membres du Sénat (nombre de sénateurs) par qui ? pour combien de
temps ?
c. Comment sont élus les membres de l’Assemblée Nationale (nombre de députés) par qui ? pour combien de
temps ?
d. Cherchez ce qu’est une motion de censure ? quelle est la conséquence si elle est adoptée ? (articles 49 et
50)
Exercice 4. Le Conseil Constitutionnel
Qu’est-ce que le Conseil Constitutionnel ? (nombre de membres,
désignation, rôle) (articles 56, 58, 59, 60, 61)
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