06 Sep

Polémiques autour de la loi HADOPI

Publié par Louis BRUN - Catégories : #Archives terminale S

Internet : un drame ou une chance pour les artistes ?

Le cas de la loi HADOPI[1] (ou la loi création et internet)

Ouest France, 24 juin 2009

Exercice 1. La loi Hadopi, rappel d’un parcours mouvementé

Cet exercice est un moyen de revenir sur l’itinéraire d’une loi ; il a pour but de montrer comment se fait la loi en France (c’est dont un exercice qui devra être mis en relation avec le cours sur la Vème République).

A. La préparation de la loi

1. Combien de fichiers sont téléchargés illégalement sur internet ? Quelles en sont les conséquences économiques ?

2. Quelle loi est adoptée en 2006 pour lutter contre le téléchargement illégal. Quel bilan peut-on en dresser ? Pourquoi ?

3. Qu’est-ce que le rapport Ollivennes ? (qui l’a réalisé ? qui l’a commandé ? dans quel but ? Que préconisait-il ?) Sur quoi découche-t-il en novembre 2007 ?

4. Quand la ministre de la culture, Christine Albanel, présente pour la première fois son projet de loi au conseil des ministres ? Que prévoyait ce projet de loi au départ ? Définissez ce qu’est l’HADOPI. Sur quel aspect du projet de loi la polémique va-t-elle éclater ?

5. Qu’est-ce que l’amendement BONO adopté en septembre 2008 au Parlement européen ? Quelle en est la conséquence pour le projet de loi HADOPI ? Comment réagit le président de la République, Nicolas Sarkozy

6. Face à une opposition grandissante, comment le gouvernement réagit ?

B. L’adoption de la loi HADOPI 1

1. Quand la ministre de la culture, Christine Albanel présente-t-elle son projet de loi pour la première fois

aux sénateurs ? Le texte est-il adopté ? Quelles modifications sont apportées par les sénateurs ?

2. Quand le texte est-il adopté par les députés de l’assemblée nationale ?

3. Quelle procédure est appliquée pour essayer de trouver un compromis entre les deux chambres sur le projet de loi ?

4. A quel coup de théâtre assiste-t-on à l’assemblée nationale ?

5. Quand est finalement adoptée la loi par les deux assemblées ? Dans quelles circonstances ?

C. Vers une loi HADOPI 2

1. Rappelez ce qu’est le conseil constitutionnel. Quand est-il saisi ? Quelle est sa position sur la loi qui vient d’être adoptée ?

2. Quand Nicolas Sarkozy finit-il par promulguer la loi ? Que prévoit-elle au final ?

3. Que prévoit le texte complémentaire Hadopi 2 ? Quelles réservent les députés émettent-ils ?

4. Quand doit-il être adopté ?

Exercice 2. Le débat démocratique

Il d’agit au cours de cette phase de recherche d’identifier les arguments des opposants et des partisans de la loi. Essayez d’être le plus précis possible sur les argumentaires. A l’issue de ce travail de recherche, vous vous verrez attribuer un rôle pour le futur débat.

1. Listez les arguments développés par les différents acteurs du débat démocratique (les artistes, la SACEM, les majors du disque et du cinéma, le gouvernement, les internautes et leurs associations comme la quadrature du net, les fournisseurs d’accès, UFC Que choisir, la CNIL, les députés et sénateurs hostiles à la loi)

Démarche et contraintes à respecter:

1. Le travail se fera par groupe de 3.

2. Vous devez utiliser des supports variés (encyclopédie, journaux, site Internet….) mais à chaque fois vous devez indiquer vos sources.

3. Le travail ne consiste pas à recopier telles quelles les informations identifiées : vous devez les reformuler.

4. Au début de chaque séance vous présenterez au professeur le travail effectué et vous lui indiquerez les difficultés rencontrées.

5. A l'issue du travail de recherche, vous remettrez au professeur un dossier organisé et rédigé d'une dizaine de pages environ qui fasse le bilan de vos recherches. Vous respecterez les contraintes fournies par la grille d'évaluation du dossier.

Calendrier Groupe A

7 septembre

21 septembre

5 octobre

19 octobre

16 novembre

Présentation travail – début du travail de recherche

travail de recherche

élaboration et achèvement du dossier

Débat

Calendrier Groupe B

14 septembre

28 septembre

12 octobre

9 novembre

23 novembre

Présentation travail – début du travail de recherche

travail de recherche

élaboration et achèvement du dossier

Débat

Grille d'évaluation

1. Attitude générale

Est-ce que le candidat s’implique dans le travail de groupe (recherche, l’élaboration du dossier, débat) ?

Est-ce que le candidat adopte une attitude autonome et responsable ?

2. Est-ce que le dossier est correctement structuré ?

Contient-il une introduction (qui amène le sujet, pose la problématique) et une conclusion qui apporte une réponse au sujet ?

Contient-il un sommaire (annonce du plan détaillé) ?

Est-ce que les parties sont cohérentes ?

Est-ce que chaque paragraphe développe un argument précis ?

Est-ce que chaque argument est justifié par un exemple précis ?

Est-ce que les documents insérés sont mis en valeur et analysés ?

Est-ce que le dossier contient une bibliographie correctement organisée ?

(rappel des documents utilisés lors de la recherche pour élaborer le dossier, bibliographie correctement classée)

3. Est-ce que le travail est soigné ?

Est-ce que le style et l’orthographe sont soignés ?

Est-ce que la présentation est soignée (dossier clair, proprement présenté) ?

Est-ce que le candidat respecte la charte graphique ?

4. Est-ce que les informations principales sont restituées et analysées (pas de copier/coller) ?

5. Participation au débat

Est-ce que le candidat a participé de manière active au débat ?

Est-ce que le candidat respecte les règles du débat (prise de parole, écoute des arguments des autres intervenants) ?

Est-ce que le candidat argumente et contre-argumente correctement ?

Note totale

[1] Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet