05 Jan

Vers la reconnaissance d'un "sexe neutre" en France ?

Publié par Louis BRUN - Catégories : #Terminale S

Thème 1. Biologie, éthique, société et environnement

A l'origine du débat

Le 20 août 2015, la requête d'un plaignant, un psychothérapeute de 65 ans, avait été acceptée par un juge des affaires familiales : le tribunal de grande instance de Tours reconnaissait, pour la première fois en France, la possibilité pour une personne née intersexuée de faire apparaître la mention sexe neutre sur son état civil.

En mars 2016, le jugement du TGI a été infirmé par la cour d'appel d'Orléans. Enfin le 4 mai 2017, la Cour de cassation a refusé la mention "sexe neutre" sur l'état civil de cette personne intersexuée française, née "sans pénis, ni vagin".

Est-ce que la législation française doit reconnaître l'existence d'un "sexe neutre" ?

Dessin extrait du site Urtikan.net, 15 octobre 2015

Pour tenter de répondre à cette question, vous respecterez les consignes et le calendrier indiqués ci-dessous.

Consignes : le travail s’effectue par groupe de 2. Chaque groupe répond aux questions et se constitue ainsi un dossier documentaire (exercices 1 et 2). Vous veillerez à élaborer une courte bibliographie (indiquer les références des sources utilisées).

Après cette phase de recherche, vous présenterez votre point de vue sous la forme d’un discours.

Calendrier : quatre séances de recherche et d’écriture et une séance de compte rendu (total : 5 h)

Exercice 1. L'intersexuation : un état des lieux

1. Qu'est-ce que l'intersexuation ? A combien estime-t-on le nombre de personnes intersexuées en France aujourd'hui ?

2. Que prévoit la loi aujourd'hui en France ?

3. Indiquez ce qu’il en est ailleurs en Europe.

Exercice 2. La reconnaissance d'un "troisième sexe" : les enjeux du débat

1. Effectuez une recherche documentaire en identifiant les arguments pour et contre la reconnaissance d'un troisième sexe en France : identifiez avec précision les différents types d’arguments(éthiques, sociaux, médicaux….) ainsi que les acteurs du débat (médecins, philosophes, le gouvernent, partis politiques, comité consultatif national d’éthique…).

2. A partir du travail réalisé (exercices 1 et 2), vous rédigerez un discours dans lequel vous devrez convaincre le public de :

- d’autoriser la reconnaissance d'un "troisième sexe" en France

- Ne pas autoriser la reconnaissance d'un "troisième sexe" en France

Pour démarrer votre travail, vous pouvez consulter les sites référencés ci-dessous. Vous devrez compléter par des recherches personnelles.

France : n'être ni fille ni garçon

Naître hermaphrodite, puis devenir homme ou femme après une chirurgie irréversible décidée par des parents démunis face à la différence...

https://info.arte.tv/fr/france-netre-ni-fille-ni-garcon

Cinq questions sur la reconnaissance d'un "sexe neutre" à l'état civil

Cocher la case "M" ou "F" n'est pas une évidence pour tout le monde. Gaëtan (prénom d'emprunt) est né ni homme, ni femme, et souhaite être reconnu comme tel. La Cour de cassation se prononce, ...

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/cinq-questions-sur-la-reconnaissance-d-un-sexe-neutre-a-l-etat-civil_2173218.html

Le "sexe neutre" reconnu à l'état civil

Dans un jugement du 20 août dernier, le tribunal de Tours a ordonné la modification de l'acte de naissance d'une personne hermaphrodite, reconnue de " sexe neutre ". Le parquet a fait appel ...

https://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-sexe-neutre-reconnu-a-l-etat-civil-2015-10-14-1368575

Le sexe " neutre " reconnu pour la première fois en France

Une personne née avec une " ambiguïté sexuelle " a obtenu que son état civil, qui lui attribuait un sexe masculin, soit rectifié. Il en va effectivement ainsi : à la naissance, l'établisseme...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/10/14/le-sexe-neutre-reconnu-pour-la-premiere-fois-en-france_4789226_3224.html

La justice refuse l'inscription " sexe neutre " sur un état civil

La requête du plaignant, un psychothérapeute de 65 ans, avait été acceptée par un juge des affaires familiales en 2015, puis rejetée en 2016 en appel. Le Monde | * Mis à jour le " La dualit...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/05/04/la-justice-refuse-l-inscription-sexe-neutre-sur-un-etat-civil_5122329_3224.html

La Cour de cassation refuse la mention "sexe neutre" pour l'état civil

Une personne intersexuée réclamait d'être reconnue à l'état civil " pour ce qu'elle est ". Ni homme, ni femme. Un "troisième sexe" peut-il être reconnu en France? Ce jeudi, un intersexe fran...

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/03/20/01016-20170320ARTFIG00324-la-justice-se-penche-sur-la-reconnaissance-du-sexe-neutre.php

"Sexe neutre": recours devant la CEDH après le rejet de la Cour de cassation

Dans un arrêt rendu public ce jeudi, la Cour de cassation a rejeté la possibilité de faire apposer la mention " sexe neutre" sur l'état-civil d'un particulier. La juridiction était saisie par ...

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/la-cour-de-cassation-refuse-la-mention-sexe-neutre-a-l-etat-civil_1905049.html

"Sexe neutre" : comment ça se passe dans les pays qui l'ont reconnu ?

SOCIÉTÉ - La Cour de cassation examine ce jeudi la requête d'une personne intersexuée. Les juges pourraient autoriser la mention " sexe neutre " sur son état civil, une première en...

http://www.europe1.fr/societe/sexe-neutre-comment-ca-se-passe-dans-les-pays-qui-lont-reconnu-3318905

L'Allemagne ouvre la voie au "troisième sexe", une première en Europe

La Cour constitutionnelle allemande a demandé le 8 novembre à la Chambre des députés de voter une loi reconnaissant un "troisième sexe" avant la fin de 2018. C'est une première pour un État ...

https://www.courrierinternational.com/article/lallemagne-ouvre-la-voie-au-troisieme-sexe-une-premiere-en-europe

"Le troisième sexe" en passe d'être reconnu en Allemagne - France 24

EUROPE Texte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter Dernière modification : 08/11/2017 Loi "discriminatoire" L'Allemagne à la rencontre du troisième sexe. Vanja a gagné : la Cour ...

http://www.france24.com/fr/20171108-allemagne-troisieme-sexe-cour-constitutionnelle-intersexualite

La justice allemande demande l'inscription d'un " troisième sexe " sur les registres de naissance

Depuis mai 2013, il est possible en Allemagne de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide. Le Monde | * Mis à jour le Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a appelé les ...

http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/11/08/la-justice-allemande-demande-l-inscription-d-un-troisieme-sexe-sur-les-registres-de-naissance_5211827_3214.html

Le Sénat veut mieux connaître les personnes intersexes

Leur histoire est taboue. Leur naissance un secret de famille. Même la langue hésite à les qualifier. Longtemps appelées " hermaphrodites ", les personnes dites " intersexes " naissent " sans ...

https://www.la-croix.com/Sciences/Ethique/Le-Senat-veut-mieux-connaitre-personnes-intersexes-2017-03-17-1200832620

Plainte d'une personne intersexe: "On lui a arbitrairement désigné un sexe"

Camille est né intersexe. À la naissance, il présentait à la fois des caractéristiques sexuelles féminines et masculines, mais les médecins ont très vite choisi de faire de lui un garçon ...

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/plainte-d-une-personne-intersexe-on-lui-a-arbitrairement-designe-un-sexe_1964048.html

"J'ai été mutilé dans un souci de normalisation", témoigne une personne intersexe

Il y a une quarantaine d'années, des médecins ont décidé que Camille (nom d'emprunt) serait un garçon. Il est né intersexe, présentant à la fois des caractéristiques sexuelles féminines e...

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/j-ai-ete-mutile-dans-un-souci-de-normalisation-temoigne-une-personne-intersexe_1964084.html

Pour ou Contre la reconnaissance d'un troisième sexe ?

Le traditionnel schéma homme-femme n'est pas une réalité pour tout le monde lorsqu'il s'agit de se définir une identité. Les intersexués, par exemple, présentent un mélange des caractères ...

https://www.capital.fr/polemik/pour-ou-contre-la-reconnaissance-d-un-troisieme-sexe-1223603