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Lancé en 2006, ce blog pédagogique d'histoire-géographie et d'éducation morale et civique (E.M.C.) tire son nom d'un terme issu du parler gaga (le parler stéphanois) ; le cafuron (window in english !) est une lucarne ou un oeil de boeuf éclairant un réduit. Ce blog s'adresse tout autant aux élèves du lycée Jacob Holtzer (Firminy- Loire) qu'à un public plus large. Bonne visite !

31 Jan

Peut-on tout dire au nom de la liberté d’expression ? L’exemple de CNEWS et de C8

Publié par Louis BRUN  - Catégories :  #seconde

Hector, L’Actu’Folies d’Hector, Opinion Internationale, 24 juillet 2024

Hector, L’Actu’Folies d’Hector, Opinion Internationale, 24 juillet 2024

Liberté et responsabilité : l’exemple de l’information (vecteurs, nécessité et enjeux)

 

Séance 1. Peut-on tout dire au nom de la liberté d’expression ? L’exemple de CNEWS et de C8

 

1. Faites une présentation rapide de l’ARCOM et indiquez quelles sont ses différentes missions (document 1).
2. Rappelez ce qu’a décidé, en février 2024, le conseil d’Etat et expliquez pourquoi cette décision a été prise (document 2).
3. Rappelez la décision prise par l’ARCOM concernant la chaîne C8  et CNEWS en juillet 2024 (document 3).
4. Expliquez pourquoi ces décisions ont été prises (documents 2, 3 et 4). 
5. Dites comment ont été accueillies ces décisions (document 3).

 

Conclusion/bilan : peut-on tout dire au nom de la liberté d’expression ? 
 

Document 1. Qu'est-ce que l'ARCOM ?

Document 2.  Le Conseil d’Etat (1) ordonne à l’Arcom de réexaminer le respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme

 

L’ONG Reporters sans frontières (RSF) avait saisi la plus haute juridiction administrative en 2022 à propos de la chaîne CNews. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision, mardi 13 février, demandant à l’Arcom, le régulateur des médias, de renforcer son contrôle sur la chaîne d’information dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative nationale « enjoint à l’Arcom de réexaminer dans un délai de six mois le respect par la chaîne CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information », selon un communiqué. Cette décision va dans le sens de l’ONG en souhaitant que l’autorité de régulation soit plus intransigeante sur le décompte des temps de parole politiques, particulièrement avec les chaînes du groupe Canal+.
L’Arcom a réagi en faisant savoir qu’elle « réexaminera le recours de l’association Reporters sans frontières, conformément aux termes de la décision de ce jour ». « Avec cette interprétation renouvelée de la loi de 1986, le Conseil d’Etat renforce la capacité de contrôle par le régulateur des obligations de ces médias en matière d’honnêteté, de pluralisme et d’indépendance de l’information, dans le respect de leur liberté éditoriale », acte l’autorité.
« Désormais, outre le décompte des temps de parole des personnalités politiques, le régulateur pourra, pour apprécier le respect par un éditeur du pluralisme des courants de pensées et d’opinions, prendre en compte les interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités », ajoute l’Arcom, avant d’ajouter que « pour s’assurer de l’indépendance de l’information », elle « pourra à présent tenir compte de l’ensemble des conditions de fonctionnement et des caractéristiques de la programmation des chaînes ».
Le régulateur ne doit pas se limiter au décompte des temps de parole des personnalités politiques pour veiller au respect du pluralisme, a en effet tranché mardi le Conseil d’Etat dans sa décision rendue publique. Dans sa décision, il « juge que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques ».
Concernant l’indépendance de l’information au sein de la chaîne, le Conseil d’Etat ajoute que l’Arcom doit s’en assurer « en tenant compte de l’ensemble [des] conditions de fonctionnement [de CNews] et des caractéristiques de sa programmation, et pas seulement à partir de la séquence d’un extrait d’un programme particulier ».
L’avocat de RSF, M. Spinosi, a salué cette décision auprès du Monde : « C’est une très grande victoire pour la liberté d’information et le pluralisme dans les médias. Pour la première fois, le Conseil d’Etat impose à l’Arcom, tout comme nous lui demandions, de contrôler le respect du pluralisme sur l’ensemble des programmes de CNews. » « Il va plus loin encore en exigeant que le régulateur s’assure que l’indépendance effective de la chaîne soit garantie au regard de l’influence que peuvent exercer ses actionnaires sur la ligne éditoriale…», a-t-il ajouté. (…)

Le Monde, 13 février 2024

1. Le conseil d’Etat : écouter le podcast :  Qu’est-ce que le conseil d’Etat ?  
 

Document 3. La chaîne C8, de Vincent Bolloré, perd sa fréquence sur la TNT, ainsi que NRJ12

 

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a décidé, mercredi 24 juillet, de ne pas retenir les chaînes C8 – sur laquelle Cyril Hanouna est présentateur – et NRJ12 pour l’attribution des quinze fréquences de la TNT.
Les deux chaînes seront remplacées par celles proposées par le groupe Ouest-France (OF TV) et le groupe du Tchèque Daniel Kretinsky, CMI France (RéelsTV), a annoncé l’Arcom
L’Arcom a notamment fondé sa décision sur « l’intérêt de chaque projet pour le public au regard de l’impératif prioritaire de pluralisme ». (…). 
Fragilisée par les dérapages en série de son animateur vedette Cyril Hanouna, C8, était particulièrement en danger. La chaîne cumule 7,6 millions d’euros de sanctions « sur les huit dernières années », ce qui la met dans « une case à part », avait rappelé Benoît Loutrel, membre de l’Arcom. Interrogé par l’AFP, le groupe Canal+, propriétaire de CNews et C8, a indiqué qu’il ne faisait « aucun commentaire ».
Or le respect de ses obligations par une chaîne fait partie des critères analysés par le régulateur, au côté de l’intérêt du public, la viabilité économique, le pluralisme (au sein d’une chaîne et de l’offre télé en général) ou l’investissement dans la création française.
Lors de leur audition, les dirigeants de C8 s’étaient engagés à diffuser l’émission « Touche pas à mon poste » avec un différé allant jusqu’à quarante-cinq minutes pour supprimer de nouveaux débordements. Sans forcément convaincre. « Pourquoi est-ce qu’on doit croire que tout ce que vous auriez pu faire depuis toutes ces années, que vous n’avez pas fait, vous le ferez ? », s’est interrogé Benoît Loutrel.
Egalement sur la sellette, la chaîne d’information CNews, régulièrement rappelée à l’ordre par l’Arcom et propriété, comme C8, du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, a, elle, été sélectionnée. (…). 
Accusée par ses détracteurs de promouvoir des opinions d’extrême droite, la chaîne a pris une série d’engagements pour favoriser le pluralisme sur son antenne, quelques jours avant que l’Arcom ne dévoile les nouvelles obligations des radios et télés en la matière, en réponse à une décision du Conseil d’Etat en février. « La préservation d’une pluralité d’acteurs est un élément central » dans l’attribution des fréquences, a insisté à cette occasion le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, dont le mandat se termine en février 2025.
De leur côté, les soutiens de C8 et CNews en appelaient à la liberté d’expression, argument aussi utilisé par les opposants aux deux chaînes. Un collectif #metoomédias interpelle d’ailleurs l’Arcom, voyant dans ces chaînes des « caisses de résonance pour les propos sexistes, misogynes et la culture du viol », dans une tribune dans Le Nouvel Obs mardi.
Le président contesté des Républicains estime, sur X, que cette décision de non-reconduction de C8 est une « censure » et « une dérive mortelle pour notre démocratie ». Le patron de Reconquête !, Eric Zemmour, ancien polémiste sur CNews, a lui écrit sur X que l’Arcom « bris[e] l’élan de ceux qui créent, qui libèrent et qui plaisent ». La présidente des députés Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, accuse quant à elle, sur le même réseau social, le pouvoir « de chercher à faire disparaître » le « pluralisme ».
Cette annonce a toutefois été saluée par le directeur général de Reporters sans frontières (RSF) : « Avec cette décision, l’Arcom tire les premières conséquences logiques des dérives des antennes contrôlées par Vincent Bolloré », a réagi Thibaut Bruttin. Le régulateur « a pris la mesure de ses responsabilités », dit-il dans un communiqué, tout en rappelant que l’organisation sera « particulièrement attentive » aux propos rapportés sur la chaîne CNews.
Les cas de C8 comme de CNews avaient largement occupé les débats de la commission d’enquête parlementaire sur les fréquences de la TNT en début d’année. Son rapporteur, Aurélien Saintoul (LFI), a d’ailleurs estimé, dans un communiqué, « extrêmement regrettable » que CNews puisse voir son autorisation de diffusion renouvelée, dénonçant les « nombreux manquements » de la chaîne.
Le retrait de leurs fréquences ne signerait toutefois pas forcément leur arrêt, compte tenu des possibilités de diffusion offertes par Internet, les box ou les télévisions connectées, tandis que Cyril Hanouna pourrait exercer sur une autre chaîne.
Mais la TNT, lancée en 2005 dans l’Hexagone, structure encore largement le paysage audiovisuel français et reste l’unique mode de réception de la télévision pour près de 20 % des foyers équipés d’un poste. La numérotation des chaînes découlant des canaux de la TNT reste également un fort enjeu, les premiers numéros étant privilégiés pour capter les audiences.

Le Monde, 24 juillet 2024
 

Document 4. « Oui, l’Arcom doit stopper C8 et CNews »

Pour aller plus loin : 

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